Les présentes conditions s'appliquent à toute location conclue avec MAEVA Location. Le contrat signé et les conditions particulières complètent ce document.
Le véhicule est remis en bon état, équipé normalement. La date et le lieu de restitution figurent au contrat. Toute prolongation doit être acceptée par le loueur. En cas de non-restitution à la date prévue, le preneur s'expose à des poursuites. Restitution pendant les heures d'ouverture de l'agence ; à défaut, l'heure retenue sera celle de la prochaine ouverture.
En cas d'accident, prévenir immédiatement la police s'il y a des blessés. Rédiger un constat amiable détaillé, contresigné par les autres conducteurs impliqués. À défaut de remise du constat sous cinq jours, le preneur devra payer la franchise (ou le montant réduit en cas de rachat partiel de franchise).
Le preneur a la garde juridique du véhicule et s'engage à le fermer à clé hors conduite. Il répond des dégradations ou de la perte du véhicule, sauf preuve d'absence de faute. Les objets laissés dans le véhicule restent sous sa responsabilité.
Conduite prudente et conforme au code de la route. Interdits : voies non carrossables, transport onéreux, apprentissage, compétitions, conduite sous influence d'alcool ou de stupéfiants. Seuls le preneur et les conducteurs additionnels identifiés au contrat peuvent conduire.
Le preneur règle la durée de location au tarif en vigueur, le rachat de franchise le cas échéant, les compléments (carburant, livraison hors agence) et les frais d'infraction au code de la route à sa charge.
Chaque location fait l'objet d'une facturation. Les factures sont payables à la prise du véhicule. Les retards sont facturés à la journée selon la catégorie du véhicule, sans réduction forfaitaire.
Assurance tous risques avec franchise. En cas de dommages, prévenir immédiatement le loueur. Le montant de la franchise est précisé au contrat. Rachat partiel ou total de franchise selon les options souscrites.
Les remises ne sont pas cumulables. Les dégâts par usage anormal ou transport non conforme sont facturés au preneur. Toute réclamation sur la facturation doit être formulée dans les 10 jours suivant son émission.
Responsabilité pleinement engagée notamment en cas de dommages intentionnels, conduite en état d'ivresse, voie non carrossable, ou vol si les clés ne peuvent être restituées au loueur.
Document récapitulatif — se référer au contrat de location signé pour les montants et options applicables.
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